Financement
Financements européens
L’Union européenne met à disposition de certains porteurs de projets plusieurs types de financements. Selon la nature de l’instrument financier sollicité, les critères d’éligibilité varient. Après analyse de votre besoin, les conseillers
Entreprise Europe Ouest vous orientent vers le bon programme et vous accompagnent dans vos démarches.
Les fonds structurels
Représentant plus de 75% des fonds disponibles, les fonds structurels sont gérés nationalement ou régionalement par les services de l’Etat et les collectivités locales.
La Bretagne bénéficie de 4 types de fonds :
- le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
- le FSE (Fonds Social Européen),
- le FEADER (Fonds Européen d’Appui au Développement Rural),
- le FEP (Fonds Européen pour la Pêche).
Pour être éligible, la thématique du projet doit figurer parmi les priorités du « Programme Opérationnel » propre à chaque fonds.
Les programmes d’action communautaires
Contrairement aux fonds structurels, ces programmes sont gérés directement à Bruxelles. Les projets doivent être soumis dans le cadre d’une procédure d’appels à propositions publiés au Journal Officiel de l’Union européenne.
Dans la plupart des cas, les projets doivent impliquer plusieurs partenaires européens et être innovants.
Les principaux programmes accessibles aux entreprises sont :
Les programmes à destination des pays tiers
L’Europe alloue une partie de son budget à des projets de développement dans les pays tiers :
- les pays ayant vocation à entrer dans l’UE bénéficient de fonds dits de « pré-accession »,
- les pays voisins (ex. en méditerranée) font l’objet d’interventions dans le cadre de la politique européenne dite de « voisinage »,
- les pays plus lointains peuvent également être aidés (ex. par le Fonds Européen de Développement FED dans les pays ACP – Afrique Caraïbe pacifique).
Pour participer à ces projets, les opérateurs européens doivent répondre à des appels d’offres internationaux.
Pour plus de renseignements :
Contactez Entreprise Europe Ouest pour en savoir plus sur ces procédures:
Tél: 02.99.25.41.57 ou
een@bretagne.cci.fr
