Les CCI en réseau

Cette page vous permet de simuler votre déclaration de taxe d'apprentissage (les lettres renvoient au bordereau des CCI bretonnes).

Pour déclarer en ligne : http://www.e-taxe.fr/

Pour télécharger un bordereau ou contacter votre CCI : les CCI en réseau.

Salaires
SALAIRES BRUTS 2009					€	A
-1- Contribution au Développement de l'Apprentissage				0,18%	€	B1
Entreprise de 250 salariés et + dont l'effectif moyen annuel en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 3% de l'effectif total
-2- Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage				0,10%	€	B2
Taxe Brute
TOTAL TAXE BRUTE				0,50%	€	C
Déductions Oui Non
Frais de stage		Nb jours
Pour les élèves préparant un CAP-BEP-BAC PRO	19€		€
Pour les élèves préparant un BAC+2 à BAC+4	31€		€
Pour les élèves préparant un diplôme BAC+5 et >	40€		€
Sous-total frais de stage (Plafonné à C×4%)			€		€	D
Dons en nature					€	E
Total déductions (Plafonné à O)	D+E				€	F
Taxe Nette	C-F				€	G
MONTANT TOTAL DU VERSEMENT	B+G				€	H

Répartition du versement

Quota	C×	52,00%	€	I	Hors quota	C×	48,00%	€	O
FNDMA	C×	22,00%	€	J	Déductions	F		€	P
Frais de gestion	(I-J)×	1,50%	€	K	Frais de gestion	(O-P)×	1,50%	€	Q
Plafond concours financiers	I-J-K		€	L
Concours financiers		€	€	M
QUOTA AFFECTABLE	I-J-K-M		€	N	HORS QUOTA AFFECTABLE	O-P-Q		€	R

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