[Financement] Accélérez le développement de votre entreprise avec le Fonds Vert

Votre projet industriel écologique

Vous avez un projet d’investissement industriel avec un fort impact sur le plan environnemental ? Les objectifs peuvent inclure :

Du point de vue industriel, votre projet contribue à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique comme par exemple :

• Le développement de produits biosourcés : lin, chanvre, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie…
• Le développement de nouvelles mobilités durables : vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires….
• La souveraineté alimentaire et la relocalisation des filières agro-alimentaires
• La relocalisation de biens de consommations courants (habillement, mobilier…)
• Des productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire, au réemploi ou à la valorisation de déchets et co-produits

Du point de vue environnemental, votre projet contribue par exemple à : 

• La Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• La Préservation de la biodiversité à l’économie circulaire
• La faible consommation en matières premières
• La préservation des ressources et de l’eau

Qui est éligible aux fonds Vert ?

Le fonds Vert sont accessibles à toutes les entreprises privées, quelle que soit leur taille.

Conditions pour obtenir le fonds Vert

• Etre situé dans un territoire labellisé Territoire d’Industrie (10 territoires en Bretagne)
• Avoir un projet industriel mature à fort impact environnemental avec au minimum 400 K€ d’investissements corporels ou incorporels
• Etre non éligible aux autres types d’aides : France 2030, Crédit Impôt Industrie Verte C3IV, fonds chaleur, fonds économie circulaire

A noter que les dépenses d’acquisition foncières et de personnel ne sont pas éligibles, ainsi que les opérations de mise en conformité

Modalités du Fonds Vert

L’aide est une subvention dont le taux d’intervention varie selon la taille de l’entreprise et la nature des dépenses (investissement productif, innovation, développement durable) de 10 à 70% des dépenses éligibles.

La CCI, votre partenaire pour s'engager à vos côtés pour une croissance durable

Vous souhaitez financer le développement de votre entreprise d'un projet de transition écologique et énergétique et vérifier votre éligibilité à ce dispositif ou à d’autres dispositifs d’aides publiques, n'hésitez à contacter nos conseillers Financements.