Covid-19 - Mesures d'accompagnement au 17 avril 2020

Accompagnement des entreprises

Les documents de communication sur les mesures de soutien ont été mis à jour suite aux dernières annonces sur le fonds de solidarité.

Parmi les principales évolutions :

• L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ;
• Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions ;
• Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Les documents actualisés sont les suivants

• Le document global « une fiche par mesure » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf  
• Le dossier de presse sur le fonds de solidarité : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf  
• La FAQ globale Entreprises https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
• La FAQ dynamique : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb  

Plus d’info https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Paiement sans contact par CB

Les banques françaises ont décidé de relever le plafond des paiements sans contact par carte bancaire de 30€  à 50€. Cette  évolution  contribue  au  renforcement  de  la  sécurité  sanitaire  dans  le  commerce  de  détail  et facilitera ainsi une reprise rapide de l’activité dans ce secteur. Elle constitue une nouvelle étape dans la politique de modernisation des moyens de paiement engagée par le Gouvernement dans le cadre de la Stratégie nationale sur les moyens de paiement.

Lire le communiqué de presse de Bruno Le Maire | 17/04/2020

Arrêt pour garde d’enfants

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie. Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

À partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net.

Lire le communiqué de presse | 17/04/2020

Mesures de protection

Les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs, réalisées par le ministère du Travail sont désormais au nombre de 24.

Accéder à l’ensemble des fiches

Un nouveau guide de bonnes pratiques à l’attention des entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques est également disponible | 10/04/2020

Apprentissage

Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie COVID-19, et suite aux annonces du Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse du 3 avril 2020, le ministère du Travail et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont décidé d’aménager et d’assouplir les règles et l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour cette fin d’année scolaire. Les diplômes délivrés en juillet le seront donc principalement selon les modalités du contrôle continu. Tous les CFA sont concernés.

Lire le communiqué de presse du 16/04/2020

Ingérence économique

La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) attire l’attention des télétravailleurs sur l’utilisation d’outils de visio conférence ou  partage de documents peu ou pas sécurisés, les données peuvent être détournées, copiées ou encore supprimées. De même, le risque d’être victime d’une escroquerie est augmenté.

Télécharger le flash N° 63

Newsletter « Formation, je passe à l’action »

Le ministère du Travail consacre sa lettre d’information « Formation, je passe à l’action » aux informations et conseils en lien avec la crise sanitaire.

Accéder à la newsletter du 16 avril

Plus d’informations sur le site de la Direccte Bretagne.