COVID 19 - mesures d'accompagnement des entreprises

Deux modalités de saisine de cette cellule par :

• L’envoi d’un courriel à bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr ;
• Un appel téléphonique au numéro unique 02 99 12 21 44, accessible de 9h00 à 18h00.

Vous trouverez ci-dessous les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances :

• L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :
• Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
• L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
• L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
• Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
• Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
• La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
• L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
• Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Les entreprises ont également la possibilité de signaler leurs difficultés auprès de la direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr.

Mesures de soutien pour les entreprises - Coronavirus (.pdf - 138.03 Ko) (138.03 Ko)