Entreprises, versez nous votre solde de taxe d'apprentissage 2023

Vous n’avez pas encore affecté le montant du solde de taxe d’apprentissage calculé sur les salaires versés en 2022, vers un établissement de formation ?

Pour votre information, le période d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur Soltéa est prolongée jusqu’au 9 novembre, avec une échéance de versement supplémentaire. La plateforme fermera pour le second versement entre le 6 et le 15 octobre inclus. Téléchargez le calendrier.

Comment réaliser votre versement ?

Pour en savoir plus, téléchargez le mode opératoire du portail d’information de SOLTéA en cliquant ICI.

Comme les années précédentes, vous pouvez continuer à nous faire bénéficier de votre solde :

• N° Siret de CCI Formation Bretagne : 183 500 040 003 10
• Raison sociale : CCI Formation Bretagne

Deux décrets* ont été publiés au JO le dimanche 16 juillet 2023.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. 

Si vous ne gérez pas ce versement, faites suivre votre souhait d’affectation à notre intention à votre service comptabilité ou votre expert-comptable indépendant.

Contact : lydie.andrin@bretagne.cci.fr

*. Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837832

. Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837839