
Publiée le 27/10/2017
Innovation
Guide du crédit d'impôt recherche 2017
Un document de référence pour remplir efficacement sa déclaration de CIR
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d'innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.
Le Guide CIR 2017 a pour objectif de :
- Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
- Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d'agrément.
- Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
- Aider les entreprises à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.
La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le guide :
- La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
- La seconde étape consiste à déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.
Télécharger le guide : Guide CIR 2017 (.pdf - 1.42 Mo) (1.42 Mo)