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Guide crédit impôt recherche 2017
Publiée le 27/10/2017
Innovation

Guide du crédit d'impôt recherche 2017

Un document de référence pour remplir efficacement sa déclaration de CIR

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Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d'innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

Le Guide CIR 2017 a pour objectif de :

  •     Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
  •     Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d'agrément.
  •     Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
  •     Aider les entreprises à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le guide :

  •     La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
  •     La seconde étape consiste à déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

 

Télécharger le guide : PDF iconGuide CIR 2017 (.pdf - 1.42 Mo) (1.42 Mo)   

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