Guide du crédit d'impôt recherche 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d'innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

Le Guide CIR 2017 a pour objectif de :

•     Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
•     Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d'agrément.
•     Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
•     Aider les entreprises à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le guide :

•     La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
•     La seconde étape consiste à déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Télécharger le guide : Guide CIR 2017 (.pdf - 1.42 Mo) (1.42 Mo)