Notre Dame des Landes : emploi durable

Monsieur le Président de la République,

Suite aux déclarations de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le 31 janvier demandant une nouvelle étude sur l’aéroport de Notre Dame des Landes alors que le 1er ministre a précisé la semaine dernière que ce projet se ferait, nous tenons à vous réaffirmer la nécessité de lancer désormais ce projet indispensable au Grand Ouest. Le jugement du 25 janvier dernier a confirmé les procédures d’expropriations des derniers occupants de la zone du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes et marque incontestablement la fin d’un long processus judiciaire ayant vu les opposants à ce projet perdre tous leurs recours, plus de 160 au total.

Vous aviez publiquement pris l’engagement de lancer la phase opérationnelle de ce projet dès confirmation par la justice des procédures d’expropriation, ce qui est désormais le cas après les décisions du Conseil constitutionnel du 16 mai 2012, du Conseil d’État du 17 octobre 2013 et de la Cour de cassation du 16 juin 2015.

Les citoyens de Bretagne et Pays de la Loire qui ont élu depuis 15 ans des majorités favorables à ce dossier lors des élections municipales, départementales et régionales et l’ensemble des acteurs économiques qui soutiennent ce transfert vous demandent désormais de respecter à la fois vos engagements pour le développement du Grand Ouest, mais aussi les décisions démocratiques et les décisions de justice.

Ce transfert est absolument indispensable :

• Pour des raisons de saturation : l’aéroport de Nantes connaît la plus forte croissance des aéroports français depuis 10 ans avec 135 jours à plus de 14 000 passagers/jour en 2015 contre 100 en 2014, 72 en 2013 et 36 en 2012 avec une piste qui bénéficie actuellement d’une dérogation d’utilisation. Le trafic de 4,4 millions de passagers a 5 ans d’avance sur les prévisions de l’enquête publique. Son réaménagement sur place pour doubler le trafic est inenvisageable en raison du survol de Nantes à moins de 300m avec une piste dans l'axe du centre-ville de Nantes, cas unique en France et en Europe. De plus, le transfert permettra d'éviter le survol du Lac de Grand-Lieu, zone Natura 2000, protégée par la convention internationale RAMSAR sur les zones humides qui rend toute extension conditionnée à des contraintes juridiques insurmontables. Quant à l’extension de la piste de l’aéroport actuel, elle serait soumise à la loi littorale du Lac de Grand-Lieu qui interdit toute évolution de cette plateforme.
   
• Pour des raisons environnementales : le transfert permet de réduire considérablement la première nuisance environnementale d’un aéroport, le bruit, en le divisant par 50 (moins de 900 personnes impactées à Notre-Dame-des-Landes contre 42.000 actuellement à Nantes et 80.000 à terme). Il permet de concevoir une infrastructure qui divise par 3 la consommation en énergie par passager grâce notamment à une conception basse consommation de ses bâtiments qui en fera le 1er aéroport HQE. La Commission européenne a d’ailleurs validé ce transfert le 28 mars 2014, aucune infraction de l’État français n’ayant été constatée au regard de la loi sur l’eau, des directives habitat et espèces protégées.
   
• Pour des raisons de densification : le transfert permettra de libérer plusieurs centaines d’hectares autour du site de l’actuel aéroport permettant notamment d’accueillir 5 000 emplois nouveaux et de loger plus de 15 000 habitants, et ainsi de répondre au besoin de densification urbaine.
   
• Pour des raisons démocratiques : ce projet a en effet été mené de façon tout à fait exemplaire. Relancé par Dominique VOYNET en 1997 et soutenu depuis par 3 Présidents de la République et 6 Premiers ministres, 2 Régions, 2 Départements, 4 agglomérations, ce projet a été longuement débattu lors d’un débat public, d’une enquête publique et d’une commission du dialogue en 2013 confirmant la pertinence du transfert. Il s’inscrit par ailleurs de façon équilibrée dans le projet de développement de la métropole Nantes Saint-Nazaire, qui comprend 25% de zones humides, traduit par le Schéma de Cohérence Territoriale voté en 2007 à l’unanimité par les élus de la métropole, dont les Ecologistes.
   
• Pour le développement économique et l’emploi : alors que c’est la priorité du gouvernement, ce projet va générer 5,4 millions d’heures de travail et plus de 3.000 emplois. Il conditionne également le développement de l’IRT Jules Verne qui a annoncé un grand programme d’investissement de 350 millions d’€ sur 10 ans, générateur d’emplois avec 1 000 chercheurs et 5 000 personnes attendus sur le site. Mais ce développement est aussi conditionné au transfert de l’aéroport pour libérer du foncier.

Enfin, concernant les expropriations, il est important de souligner que sur les 260 occupants, 94% ont négocié à l’amiable leur relocalisation. Quant aux 4 agriculteurs (sur 40) refusant encore cette perspective, ils ont reçu plusieurs propositions de relocalisation et d’indemnisation sur la base d’une valeur à neuf de leur exploitation.

Monsieur le Président de la République, fort de ces éléments et des nouvelles menaces proférées à l’encontre de riverains qui font suite à plus de 200 exactions envers des citoyens, des entreprises, des scientifiques, des journalistes, des représentants des forces de l’ordre ou de la justice, nous vous demandons, pour l’emploi et l’avenir des Régions Bretagne et Pays de la Loire, conformément à vos engagements et à ceux du Premier ministre, de faire évacuer la ZAD et de lancer ce transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des Landes.

Comptant sur le respect des décisions de justice, des décisions démocratiques et des engagements de l’État, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre très haute considération.

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