Éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement en Bretagne

Vous souhaitez mettre en adéquation vos orientations avec les besoins du tissu économique de votre territoire ? Etre conseillé et alerté sur l’impact pour les entreprises des règles d’urbanisme ou de développement d’une offre foncière ? Apporter une vision de moyen et long terme aux entreprises ?

Notre réponse : trouver les leviers de réussite pour vos projets d’urbanisme

Depuis la loi SRU de 2000, la CCI est obligatoirement informée par les communes et/ou leurs groupements du lancement de certaines procédure d’élaboration ou de révision. Son rôle est d'informer et d'émettre un avis sur le sujet.

Les CCI formule des avis sur les documents d’urbanisme suivants :

•  le Schéma de Cohérence Territorial - SCOT
•  le Plan Local Urbanisme Intercommunal - PLUI
•  le Plan Local d’Urbanisme - PLU
•  la Carte Communale - CC

Les CCI de Bretagne, vous proposent leurs services pour :

• Préciser les contours de votre projet : enjeux, boosters, freins ​
• Reconstituer l’historique éventuel du dossier (avis et travaux antérieurs)​
• Déterminer le cadre de réponse à votre demande et le plan d’actions adapté : calendrier à respecter, formalisme des livrables...​
• Effectuer le chiffrage éventuel pour des actions nécessitant un budget de mise en œuvre : logistique de réunions par exemple​
• Elaborer un avis tenant compte des résultats de consultation​
• Rédiger l’avis, étayé si besoin d’analyses complémentaires relatives à l’environnement règlementaire ​

Des conseillers à votre écoute

Hélène Le Pajolec CCI Côtes d'Armor

Laurent Boussard CCI Finistère

Bruno Epp CCI Ille-et-Vilaine

Anne-Elen Le Pavec CCI Morbihan

François Bareau CCI Bretagne