Diplôme niveau II (Bac + 4)
Le diplôme, inscrit au RNCP (code 13716) au niveau II, est accessible par la voie de la formation et par la voie de la VAE. Dans les deux cas il est délivré par un jury indépendant qui examine un mémoire rédigé et soutenu par le candidat, portant sur une problématique vécue dans le cadre de son activité professionnelle.
Homologué au Journal Officiel du 21 août 1980, le titre de Conseiller technique du commerce et des services s’appelait avant 2006, Assistant Technique du Commerce et des services. Le sigle utilisé et connu dans les réseaux consulaires et les collectivités territoriales est "ATC".
Le CEFAC a une demande de renouvellement au Répertoire National des Certifications Professionnelles et au Compte Personnel de Formation en cours d'instruction.