A partir du 27 mai, vous allez pouvoir affecter le solde de votre taxe d'apprentissage à un ou plusieurs établissements de votre choix, via la plateforme dédiée SOLTéA.
Qu'est-ce que le solde de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
- Une part principale qui finance les formations par apprentissage (0,59% de la masse salariale). Cette part est déclarée et payée en DSN tous les mois auprès du collecteur des cotisations sociales (Urssaf ou MSA).
- Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et la promotion, la découverte des métiers et l'insertion professionnelle (0,09% de la masse salariale). Cette part est déclarée annuellement en DSN d'avril, et peut être affectée au choix de l'employeur vers un ou plusieurs établissements habilités.
Les Préfectures de Région publient chaque année la liste des établissements habilités à percevoir ce solde. Depuis 2023, l'entreprise ne doit plus verser directement aux établissements. C'est le collecteur des contributions sociales (Urssaf ou MSA) qui en assure le recouvrement. L’entreprise, pour effectuer ses affectations, doit se connecter sur le site dédié, mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations : SOLTéA.
L'accès à SOLTéA nécessite d'abord que l'administrateur de votre compte Net-entreprises active le module de déclaration et octroie les accès aux personnes habilités.
Les écoles et points Orientation Apprentissage des CCI de Bretagne sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Les écoles et Points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. Vous pouvez donc leur faire bénéficier le solde de votre taxe d’apprentissage.
Verser aux écoles des CCI de Bretagne, c’est former les jeunes de vos territoires pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds du solde vers un de nos établissements habilités, la taxe d’apprentissage restant pour eux une ressource essentielle, afin de permettre l'orientation et la formation des jeunes au plus près des besoins des entreprises du territoire.
La CCI Bretagne est elle-même habilitée pour son Point orientation apprentissage
Campagne 2024 : découvrez le calendrier !
Dès le 27 mai 2024, vous pouvez affecter votre solde en vous connectant à la plateforme SOLTéA.
Vos contacts sur la taxe d'apprentissage
Les CCI de Bretagne restent pleinement mobilisées pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.
Vous retrouverez l'intégralité des listes préfectorales sur le site de la préfecture de région Bretagne ou sur le site SOLTéA.
Bretagne
Carole Vallerie
06 26 92 15 54
[email protected]
Côtes d'Armor
Chantal BRIENS
02 96 78 62 19
Finistère
Ille-et-Vilaine
Nadia Méril
06 79 86 59 51
[email protected]
Morbihan
Catherine Couliou
02 97 02 40 00