Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
0

Taxe d'apprentissage

Comment soutenir la formation de vos futurs collaborateurs ?

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Le solde de la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

  • Une part principale qui finance les formations par apprentissage 87%,
  • Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle 13%.
     

La taxe d’apprentissage est assise sur les revenus d’activités mentionnés au I de l'article L242-1 du code de la Sécurité sociale. Toutefois, les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs dont l’effectif est de moins de 11 salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage.

 

Médiation de l'apprentissage

 

Pour en savoir plus sur la taxe d'apprentissage

Portail d'information de SOLTéA

 

Vos contacts sur la taxe d'apprentissage

Bretagne

Lydie Andrin
02 99 25 41 15
[email protected]

 

Côtes d'Armor

Chantal BRIENS
02 96 78 62 19

[email protected]

 

Finistère

[email protected]

 

Ille-et-Vilaine

Nadia Méril
02 99 25 41 15
[email protected]

 

Morbihan

Catherine Couliou

02 97 02 40 00

[email protected]