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Nos solutions RH

Faire appel au médiateur de l’apprentissage

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Engager un processus de médiation pour tous litiges liés à l’exécution du contrat de travail (juridiques, temps de travail, relationnel, sécurité, comportement, rupture). 

Faire appel au médiateur de l’apprentissage

 

Vous souhaitez régler un différend entre l’apprenti et l’entreprise, pour des réclamations qui portent sur le contrat d’apprentissage ?  Votre apprenti souhaite démissionner ?  
 

Notre réponse : le médiateur consulaire de l’apprentissage CCI, un tiers de confiance qui intervient de façon neutre et indépendante 

 

Qu’est-ce que la médiation de l’apprentissage ?  

La médiation de l'apprentissage est un processus qui donne la possibilité à un employeur et à un apprenti, de faire intervenir un tiers neutre, indépendant et impartial, pour les accompagner dans la résolution d'un différend. Ce n'est ni un arbitre, ni un conciliateur. De fait, il ne va pas imposer une solution mais va permettre de rétablir un dialogue entre les deux parties. 
Les chambres consulaires dont les CCI sont seules compétentes pour intervenir dans le cadre de cette mission. 


Le médiateur consulaire met en œuvre tous les moyens nécessaires et utiles dans le cadre de sa mission pour : 

  • comprendre le pourquoi de cette volonté de rupture, 
  • voir si elle ne peut pas être évitée, dans un souci de sécurisation du parcours de formation, 
  • purger les conflits existants afin de maintenir l'apprenti dans son parcours de formation en le mettant en lien avec les interlocuteurs adéquats pour qu'il poursuive sa formation, 
  • préserver l'état d'esprit favorable à l'apprentissage chez l'employeur.

 

 

    Des médiatrices de l’apprentissage à votre écoute

    Si votre entreprise relève du registre du commerce et des sociétés (RCS), une association ou autre entreprise privée, pour toutes questions et demandes de médiation, vous pouvez contacter le service médiation de l'apprentissage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne :  

     

    Si votre entreprise est immatriculée au répertoire des métiers (artisans - typologie 11 sur votre contrat), nous vous invitons à contacter le médiateur de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

     

    Si votre entreprise relève du secteur agricole, nous vous invitons à contacter le médiateur de votre Chambre d'Agriculture (typologie 13 sur votre contrat).  


    Si votre entreprise est un établissement public, c'est généralement le service RH de votre structure qui en est en charge. 

    Pour en savoir plus sur la médiation

    Public concerné Cible : Chef d’entreprise ou responsable des RH qui recrutent un apprenti et qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés, les associations, l’apprenti ou responsable légal si l’apprenti est mineur et le CFA. 
    Tarif Tarif : gratuité, mission de service public

     

    Référence :
    Mediateur-apprentissage

    Modifié le 12/01/2024