Formalités des entreprises

Immatriculer, modifier ou radier mon entreprise : simplifier mes formalités. Libérez-vous des contraintes administratives avec la CCI 2 solutions pour réaliser vos formalités d'entreprises : Effectuer seul le dépôt en ligne de vos formalités sur le site de l'INPI Etre accompagné par les CCI de Bretagne

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Vous souhaitez exercer une activité commerciale sur les marchés, les foires, les halles ou encore la voie publique. Votre activité est encadrée par une réglementation spécifique. Sauf exceptions, pour l’exercer, vous devez obligatoirement détenir une carte de commerçant ambulant. Pour obtenir cette carte, vous devez constituer un dossier qui devra ensuite être déposé ou envoyé à votre CCI.

La signature électronique Chambersign permet de garantir de manière certaine l’identité du signataire. En effet, elle a été généré à partir d’un certificat numérique, délivré par un tiers de confiance qui s’engage quant à l’identité du titulaire du certificat numérique. La signature électronique est donc irrévocable. C’est à dire qu’elle ne peut pas être contestée.

C'est un document douanier qui certifie l'origine d'une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. Il est émis et authentifié par les Chambres de Commerce et d'Industrie : ces dernières vérifient les informations remplies et imposent un visa de conformité.