[Développement durable] Préparez-vous pour la CSRD : un grand pas vers la transparence des entreprises en matière de durabilité.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : un nouveau cap pour la durabilité en entreprise

La CSRD représente un changement majeur en plaçant la durabilité au cœur des stratégies d'entreprise. Cette directive demande aux entreprises de divulguer plus d'informations sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). 

Qui est concerné par la CSRD ?

La directive s’applique en priorité aux grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Cependant, les PME seront indirectement concernées, notamment si leurs clients sont des grandes entreprises soumises à la CSRD avec des politiques renforcées d’achats responsables. Elles peuvent aussi anticiper ces demandes en s’engageant dans une démarche volontaire.

CSRD : quels impacts et obligations pour votre entreprise ?

La CSRD demande aux entreprises de rendre compte de leur respect de l'environnement et des droits humains et sociaux tout au long de leur chaîne de valeur. Cela inclut leurs opérations propres, mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, y compris les entreprises situées hors de l'UE.

La CSRD impose aux entreprises des obligations précises en matière de rapport sur la durabilité. Ce document, qui devra être intégré au rapport annuel ou de gestion de l’entreprise, devra comporter plusieurs éléments clés :

• Une "matrice de double matérialité" qui analyse à la fois l'impact des enjeux de durabilité sur l'entreprise et l'incidence de celle-ci sur l'environnement et la société. Cette analyse doit identifier les principaux Impacts, Risques et Opportunités (IRO), qui seront ensuite évalués selon quatre critères : leur intégration dans la gouvernance actuelle de l'entreprise, la stratégie d'intégration de ces enjeux dans le modèle économique, la gestion des risques et opportunités liés à ces enjeux, et enfin la divulgation des objectifs et indicateurs de performance.
• Le respect du standard européen de reporting de durabilité (European Sustainability Reporting Standard - ESRS) basé sur les trois thématiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance).

Il est à noter que ce rapport de durabilité devra ensuite être vérifié par un auditeur ou un organisme tiers indépendant pour attester de sa conformité avec les exigences de la CSRD. Les premiers rapports seront publiés en janvier 2025.

Échéancier et grandes étapes de la CSRD

Le nouveau règlement prévoit une application progressive de la CSRD :

• Dès 2024 pour les grandes entreprises.
• À partir de 2026 pour les PME cotées qui dépassent certains seuils.
• À partir de 2028, certaines entreprises internationales opérant en Europe seront également concernées.

La CSRD exige des entreprises qu'elles :

• Établissent un état des lieux de leur performance et impact en matière de durabilité.
• Définissent un plan d'actions et des objectifs concrets de durabilité.
• Formalisent leurs engagements en matière de durabilité.

Une fois le rapport de durabilité rédigé, celui-ci doit être vérifié par un auditeur ou un organisme tiers indépendant.

Anticiper la CSRD : cas pratique

Prenons l'exemple d'une entreprise fictive, "Durabilis". Pour se conformer à la CSRD, l'entreprise doit :

• Réaliser un état des lieux en interne pour comprendre son impact environnemental et social actuel. 
• Définir un plan d'actions, par exemple, en mettant en œuvre une politique d'approvisionnement éthique et durable,
• Former ses employés sur les enjeux de la durabilité
• Fixer des objectifs clairs pour réduire son empreinte carbone.

Toutes ces informations seront ensuite formalisées dans un rapport de durabilité qui devra être vérifié par un organisme indépendant.

Les CCI de Bretagne sont à vos côtés pour une intégration réussie de la CSRD

Les CCI de Bretagne sont prêtes à vous accompagner dans votre parcours de durabilité. Nos conseillers sont là pour vous aider à comprendre les implications de la CSRD pour votre entreprise et à mettre en place une démarche alignée avec cette directive.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour savoir comment nous pouvons vous soutenir dans cette transition cruciale.