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Cession d’entreprise : anticiper pour mieux valoriser et sécuriser la transaction

La cession d’une entreprise est une étape cruciale qui requiert une préparation minutieuse sur les plans juridique, fiscal, social, et patrimonial. La CCI Ille-et-Vilaine et ses partenaires experts invités ont récemment animé une conférence dédiée à cette thématique. Retour sur les points clés abordés pour optimiser et sécuriser ce processus complexe.
Cession d’entreprise : anticiper pour mieux valoriser et sécuriser la transaction

Au sommaire : 

 

Comprendre les modes de cession : fonds de commerce ou titres

Cession d’un fonds de commerce : vendre un potentiel
La cession d’un fonds de commerce repose sur la transmission d’actifs (clientèle, matériel, locaux) sans inclure les dettes ni la trésorerie. Attention aux éléments comme le délai lié au séquestre du prix de vente, les droits de mutation et les contraintes liées aux baux commerciaux, souvent déterminants pour la valorisation.

 

Cession de titres : transmettre le passé et l’avenir

Dans ce cas, l’intégralité de l’entreprise (actifs, passifs, dettes, risques fiscaux et judiciaires) est transférée. Il est fortement recommandé de recourir à des garanties d’actif et de passif pour protéger les deux parties. Cette méthode convient particulièrement pour les sociétés structurées et dotées de contrats avantageux qui perdurent pour le repreneur.

 

L’immobilier : un levier stratégique à ne pas négliger

Audit des baux commerciaux

Les baux sont souvent au cœur de la valorisation. Vérifier leur transmissibilité, leur durée, et leur conformité aux normes en vigueur est indispensable. Un bail « tout commerce » sera mieux valorisé qu’un bail spécifique à une activité.

 

Gérer l’immobilier séparément

Si l’entreprise possède un bien immobilier, plusieurs stratégies sont possibles : vente intégrée, maintien de la propriété dans une SCI, ou cession progressive. Ces options permettent d’optimiser la fiscalité et d’assurer des revenus complémentaires, notamment pour les retraites.

 

Valoriser son entreprise : au-delà des chiffres

Trois méthodes principales : 

  • Valorisation patrimoniale : basée sur les actifs (immobilier, stocks) et les dettes pour calculer un nouvel actif net corrigé.
  • Valorisation selon la valeur de marché : basée sur les nombreuses transactions du métier, il s’agit d’un ratio appliqué au chiffre d’affaires réalisé, et qui tient compte des cessions réalisées. Cette méthode est principalement utilisée dans l’artisanat et le commerce.
  • Valorisation par rentabilité : fondée sur des indicateurs financiers comme l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation). Elle est privilégiée pour les entreprises industrielles ou innovantes. Il s’agit d’appliquer un multiplicateur à l’EBE en fonction de l’activité et des performances de l’entreprise.

 

Nettoyer les comptes

Anticiper la cession implique un bilan financier clair : provision pour départs à la retraite, actualisation des stocks, et gestion des créances clients. Ces ajustements sont essentiels pour rassurer les repreneurs et faciliter l’accès au financement.

 

Optimiser fiscalité et transmission patrimoniale

Fiscalité et abattements

Les abattements pour durée de détention ou pour départ à la retraite peuvent réduire significativement la fiscalité. Le schéma d’apport-cession via une holding est également une solution efficace pour reporter l’imposition.

 

Transmettre à ses enfants

La donation avant cession est une stratégie permettant d’optimiser les droits de succession tout en transmettant une partie de l’entreprise sans fiscalité sur les plus-values.

 

Les étapes clés pour une cession réussie

  • Anticipation : commencer au moins trois ans à l’avance pour préparer les aspects financiers et juridiques.
  • Accompagnement professionnel : solliciter des experts (CCI, avocats, experts-comptables, notaires et banquiers) pour sécuriser chaque étape.
  • Négociation : construire une relation de confiance avec le repreneur pour garantir une transition fluide.

 

Conclusion :  préparez-vous pour mieux céder

La cession d’une entreprise ne s’improvise pas. Entre démarches administratives, stratégies fiscales et patrimoniales, et négociation avec les repreneurs, chaque étape demande rigueur et anticipation. Les conseillers de la CCI de Bretagne, grâce à leur expertise et leurs partenaires, accompagnent les dirigeants dans ce processus complexe pour transformer cette étape en opportunité.

 

Vous envisagez de céder votre entreprise ?

Contactez dès aujourd’hui les conseillers transmission des CCI de Bretagne pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et sécuriser votre projet de cession d'entreprise. 
 

 

 

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